Doit-on verser un acompte à CHASSEUR de TOIT en début de mission ?
23 novembre 2017
|By Cdt2018
L’activité de CHASSEUR de TOIT est régie par les dispositions de la loi Hoguet du 2 janvier 1970.
À ce titre, la perception d’acompte, de frais de dossier, de déplacement, de reportage, etc…, est prohibée.
